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S’inscrire sur les listes électorales : rien de plus simple ! (mode d’emploi et liens)

Posté sur le blog par jdemaquitaine, dimanche 11 septembre 2016 | Actions / Evènements / Agenda, Actions / Evènements / Agenda - 17, Actions / Evènements / Agenda - 23, Actions / Evènements / Agenda - 24, Actions / Evènements / Agenda - 33, Actions / Evènements / Agenda - 40, Actions / Evènements / Agenda - 47, Actions / Evènements / Agenda - 64, Idées / Publications, Idées / Publications - 17, Idées / Publications - 23, Idées / Publications - 24, Idées / Publications - 33, Idées / Publications - 40, Idées / Publications - 47, Idées / Publications - 64

Informations complètes sur le site service-public.fr

« Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. »

Qui peut voter ?

ceIl faut :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Pour vous inscrire, vous avez le choix !

A 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Dans le cas contraire, vous avez le choix :

  1. Vous inscrire par correspondance, en envoyant le formulaire d’inscription et les pièces justificatives…
  2. Vous inscrire sur place, dans votre mairie…
  3. Vous inscrire en ligne …

1° Pour s’inscrire par correspondance :

  1. Téléchargez le formulaire (.pdf) mis en ligne sur Service-Public.fr
  2. Renseigner le formulaire (2 pages)
  3. Renvoyer le formulaire par la poste à la mairie de la commune où vous souhaitez être inscrit (détails, voir paragraphe « 2° pour s’inscrire sur place, en mairie »)
  4. Accompagner le formulaire d’une photocopie d’une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  5. …et d’un justificatif de domicile portant votre nom, et datant de moins de 3 mois (Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), Avis d’imposition ou certificat de non imposition, Titre de propriété ou quittance de loyer, Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse)

2° Pour s’inscrire sur place, en mairie :

Vous pouvez choisir de vous inscrire :

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Dans tous les cas, vous devrez fournir :

  1. Le formulaire d’inscription, rempli, (.pdf) mis en ligne sur Service-Public.fr
  2. Une photocopie d’une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  3. …et Un justificatif de domicile portant votre nom, et datant de moins de 3 mois (Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), Avis d’imposition ou certificat de non imposition, Titre de propriété ou quittance de loyer, Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse)

 

3° Pour s’inscrire en ligne

Si votre commune propose des services administratifs en ligne, rendez-vous sur Service-Public.fr, et laissez vous guider.

Il vous sera demandé de vous connecter à votre compte personnel « Service-Public.fr » …ou de le créer si ce n’est pas encore fait.

Et il vous sera demandé, dans tous les cas, de fournir :

 

  • Une photocopie d’une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  • …et Un justificatif de domicile portant votre nom, et datant de moins de 3 mois (Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), Avis d’imposition ou certificat de non imposition, Titre de propriété ou quittance de loyer, Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse)

 

 

Si vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom :

…par exemple, dans le cas où vous êtes hébergé chez vos parents ou chez un proche, il suffit de joindre :

  • une lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle
  • et s’il ne s’agit pas d’un de vos parents, vous devez rajouter un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l’adresse

 

Quand s’inscrire

Image10Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, toutefois, sauf dans certains cas particuliers, vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

Les cas particuliers : Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

 

 

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