Fotolia_63258539_XS-
 

« Soyons exigeants… soyez exigeants ! » Réflexions sur la refonte des institutions


 

La présente tribune a été initialement écrite et publiée pour le compte de parolesdactu.canalblog dans le cadre d’une revue d’opinions intitulée « Institutions et vie démocratique : réflexions sur les  »règles du jeu,, »ouverte à des responsables jeunes de plusieurs formations politiques françaises.

 

L’ensemble des tribunes sur le sujet est consultable ici:

http://parolesdactu.canalblog.com/archives/2015/09/17/32555284.html


 

« Soyons exigeants, soyez exigeants ! »

Refonder la République. …mais d’abord, pourquoi ?

Après tout, notre exécutif ne semble pas outre mesure entravé dans son action : les lois sont toujours votées – au grès parfois de quelques comédies médiatiques, mais en général, toujours votées – et nous ne connaissons pas ces phases d’instabilité gouvernementale à répétition qui caractérisait la fin de la IV° République. Au fond, la mécanique de la V° République, renforcée par le quinquennat, semble assez bien remplir son office premier : celui de privilégier l’action d’une majorité – fusse-t-elle juste moins minoritaire que les autres – plutôt que la paralysie des institutions.

Oui mais voilà, il y a tout de même quelques symptômes qui ne trompent pas :

  1. Même s’il y a eu par le passé d’autres taux d’abstention record, on ne peut nier une tendance générale à l’augmentation depuis les années 90, et plus fortement encore depuis les années 2000.

  2. Les électeurs, sont, dans un même temps, plus nombreux à se détourner des partis qui gouvernent habituellement la France et ses échelons territoriaux, au profit de formations souvent plus extrémistes.

  3. Enfin, et c’est finalement le pire de nos échecs : bien que nos majorités et nos oppositions donnent toujours l’impression d’être en mouvement, bien que les débats, les lois et les mesures se succèdent, la France est toujours incapable de se réformer sur plus que des détails. Au fond, à l’ « Esprit de la V° République » qui préférait l’action à la paralysie, nous sommes en droit maintenant de demander « à quoi sert l’action, si c’est celle de piétiner sur place ? »

Quand communiquer vaut mieux que répondre

Mais la cause de ce double constat de désaffection citoyenne et d’impuissance politique est-elle seulement institutionnelle ? Notre manière de faire de la politique, ou d’en parler n’est-elle pas également en cause ? Se contenter de changer les règles du jeu changerait-il le résultat final ?

A une époque où la multiplication et l’intensification des canaux d’information a imposé la communication comme nécessité d’existence politique, et les diverses côtes de popularité comme principale boussole, montrer que l’on s’attache à résoudre un problème semble être devenu plus important que de le résoudre effectivement, et répondre vite semble valoir mieux que répondre juste.

Il arrive même que la mesure ou la décision politique elle-même soit vidée de toute autre fonction que celle de « communiquer », de montrer que l’on agit. Mais au final, une fois la frénésie de l’actualité passée, qu’en reste-t-il ? La montagne accouche trop souvent d’une souris. Comment, dans ces conditions, imaginer que l’action politique soit encore perçue comme ayant l’ambition de répondre durablement – et pertinemment – aux problématiques posées ?

Un déficit de légitimité

Pour autant, la mise en cause des pratiques politiciennes et médiatiques dans le bilan de l’impuissance républicaine ne doivent pas occulter un autre aspect du problème : celui du déficit de légitimité à la tête de l’Etat ! Au fond :

  • Le Président de la République, élu au suffrage universel direct, n’est jamais que le plus apprécié des deux candidats ayant obtenu les meilleurs scores au premier tour. Mais aucun n’a jamais obtenu plus d’un tiers des suffrages au premier tour ! (sur les 40 dernières années)

  • La composition finale de l’Assemblée Nationale, désormais élue juste après le Président de la République ne reflète pas plus la disparité des opinions exprimées au premier tour dans l’ensemble des circonscriptions de France : elle ne sert qu’à assoir suffisamment largement la majorité du parti présidentiel, balayant même la nécessité de composer des coalitions.

  • Comment imaginer alors que le Gouvernement, issu de la majorité à l’Assemblée, ne soit pas inféodé à l’autorité du Président de la République nouvellement élu ou réélu, alors même que l’esprit de nos institutions instaure un « Président arbitre » et un Premier Ministre menant la politique gouvernementale ?

  • Le Sénat, enfin, n’est pas mieux loti en termes de représentation des opinions citoyennes, avec un mode de scrutin complexe qui ne favorise que l’émergence de quelques « grosses écuries ».

Au final, le parti gouvernemental est dispensé d’avoir à composer, discuter, négocier, avec des partenaires : il peut faire passer sans trop de mal la quasi-totalité de sa politique sans vrais risques de blocage. Il perd ainsi l’occasion de se remettre parfois en cause, et de réfléchir à l’efficacité et au bien-fondé de son action, en général comme dans les détails. Mais surtout, il perd également la légitimité nécessaire à réformer en profondeur la nation, parce qu’il ne représente jamais qu’au plus un tiers de l’opinion citoyenne, et ne peut jamais se prévaloir que de ce tiers face aux deux autres.

Ceci dit, quelles solutions ?

1° Encourager l’exigence citoyenne

Nous devons prendre conscience que nous avons changé d’ère en termes de communication politique et institutionnelle, à l’échelle mondiale, depuis quelques dizaines d’années. Il serait illusoire voire nocif d’imaginer changer par la loi la pertinence de la communication politique et de sa diffusion médiatique.

C’est au Peuple, finalement, de choisir s’il souhaite être exigeant, et privilégier ceux qui répondent juste à ceux qui répondent vite ou fort. En la matière, le seul pouvoir qu’il nous est offert d’exercer, élus, militants, acteurs de la vie associative on institutionnelle, vecteurs d’opinion, c’est celui d’encourager nos concitoyens à être exigeants.

2° Lutter pour la transparence et contre le mélange des intérêts

Qu’il s’agisse du pouvoir politique (législatif, exécutif, territorial), du pouvoir judiciaire, du pouvoir médiatique, ou du pouvoir économique, il est impératif de lutter contre le mélange des intérêts de tous ordres (commerciaux, personnels, corporatistes, partisans…). C’est une chose aisée à dire, et bien plus délicate à mettre en œuvre efficacement sans tomber dans l’abus. Aucune tribune ne permettrait de répondre précisément à un problème aussi épineux, sur ce sujet, nous avons besoin d’un vrai débat citoyen, large, et long si nécessaire.

Deux pistes toutefois :

Une plus grande transparence concernant le train de vie des élus permettrait certainement de mettre un terme à certains fantasmes du « tous profiteurs » d’un côté, et de lutter également de l’autre contre la corruption. Dans une République où le lien de confiance entre citoyens et élus est de plus en plus fragile, peut-être faut-il en passer par là, et « montrer patte blanche » ?

Un meilleur cloisonnement – ou tout du moins contrôle – entre les responsabilités électives et les pouvoirs de nomination dans les hautes fonctions administratives, judiciaires, ou dans l’audiovisuelle publique – pour ne citer que ces 3 pouvoirs – permettraient certainement de lutter contre les innombrables tentatives de « verrouillages » partisans que l’on observe un peu à tous les échelons de la République.

3° Fonder une VI° République

Nous devrons un jour résoudre l’équation apparemment impossible qui consiste à permettre l’action et la stabilité gouvernementale tout en respectant dans les proportions, la diversité des opinions citoyennes.

Le bicaméralisme (le fait que le parlement soit constitué de deux assemblées, aujourd’hui Sénat et Assemblée Nationale) nous offre peut-être une voie. …mais pas un bicaméralisme où, comme c’est le cas aujourd’hui, l’une des chambres ne soit qu’un doublon de la première !

Notre gouvernement n’a besoin que d’une chambre, en vérité, pour élaborer sa politique « quotidienne », pourquoi ne pas refondre la seconde chambre pour que, via une élection à la proportionnelle intégrale (et avec un nombre restreint de sièges, pour plus de lisibilité, pourquoi pas 100 tout rond ?) cette dernière devienne le reflet le plus fidèle possible de la diversité des opinions citoyennes. A cette seconde chambre reviendrait alors les pouvoirs de décisions sur des points plus profonds ou structurels de notre organisation républicaine et de notre législation. (On constate d’ailleurs qu’une telle distinction entre différents niveaux de décisions existe déjà dans la V° République, via notamment la distinction entre la gouvernance par décrets et la gouvernance par la loi.)

On pourrait enfin imaginer confier à cette seconde chambre un plus grand pouvoir de regard ou de décision quant aux nominations et révocations aux postes clés de l’administration, de la justice, et autres organismes d’état… un moyen de lutter contre le népotisme.

4° Clarifier, simplifier, alléger l’organisation territoriale et étatique

Ce n’est pas une question aussi prioritaire que les trois points précédents. Toutefois, elle devra un jour vraiment être traitée. Nos réformes successives des collectivités territoriales n’ont fait qu’empiler de nouvelles structures, gonfler les dépenses, générer des doublons. …au point que certains de nos citoyens n’y voient plus là – à tort ou à raison – que des « structures pour caser les copains ».

Déplorable en terme d’image, d’efficacité, de déséquilibre des comptes publics – que l’on renfloue aujourd’hui grâce à des dettes dont nos enfants paieront demain le prix – le « millefeuille Français » n’a jamais vraiment été allégé, bien au contraire. La grande gabegie doit cesser !

Conclusion

Réécrire les « règles du jeu » ne suffira pas à réconcilier la politique française avec les citoyens, nous avons également besoin d’exigence, l’exigence des citoyens vis-à-vis de leurs représentants et de la couverture médiatique, exigence des élus et des médias vis-à-vis d’eux même, exigence, enfin, des militants vis-à-vis des cadres de leurs partis.

Le premier pouvoir du peuple, en démocratie, est certainement celui de choisir ces représentants – ses dirigeants – mais si le peuple venait à négliger ce pouvoir qui est le sien, c’est le fonctionnement même de la démocratie qui serait remis en cause, et avec elle, la liberté qu’elle garantit et l’égalité qu’elle promeut.

Christophe VASQUEZ

Président des Jeunes Démocrates de Gironde

Secrétaire Général Adjoint des Jeunes Démocrates

Conseiller Municipal de Mérignac


Pour information, téléchargez ici la Constitution de la Ve République Française dans sa version actuelle.

Partager sur
  • Partager via Facebook
  • Partager via Google
  • Partager via Twitter
  • Partager via Email
 

Poster un commentaire